Conditions d'utilisation

Le Club propose des adhésions par profil (hommes, femmes, ados 14–17 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, enfants de 3 à 14 ans) déclinées selon les cas en plusieurs formules : abonnement mensuel avec engagement de 12 mois, paiement au mois sans engagement, paiement trimestriel, ou paiement annuel comptant. Le contenu et le prix de chaque formule sont détaillés sur la fiche correspondante du Site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs réduits (étudiant, demandeur d'emploi) sont accordés sur présentation d'un justificatif en cours de validité (certificat de scolarité ou attestation France Travail). La licence fédérale, obligatoire pour la pratique, n'est pas incluse dans le prix de l'adhésion et se règle séparément lors de l'inscription.

La souscription en ligne s'effectue depuis la fiche de la formule choisie : ajout au panier, création ou connexion au compte client, puis paiement sécurisé. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; le Club ne stocke aucune donnée bancaire.

Pour la formule « abonnement », la carte bancaire de l'adhérent est enregistrée auprès de Stripe et les mensualités sont prélevées automatiquement chaque mois pendant la durée de l'engagement. L'adhérent est informé du montant et de la périodicité avant la validation de sa commande.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'adhérent ayant souscrit à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@bjjsurfcollective.com ou par courrier au siège du Club.

Si l'adhérent demande expressément à commencer les cours avant l'expiration de ce délai puis se rétracte, il sera redevable du montant correspondant au service déjà fourni, calculé au prorata. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le service a été entièrement exécuté avec son accord exprès. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

Dès la validation de son adhésion (et, le cas échéant, la fourniture des justificatifs requis), l'adhérent accède aux cours de son groupe dans le cadre des horaires affichés au dojo et publiés sur le planning du Site, en fonction de la formule retenue.

Chaque formule court pour la durée souscrite (mois, trimestre, ou douze mois pour l'abonnement et l'année comptant). Les formules ne sont pas reconduites tacitement : leur renouvellement nécessite une nouvelle souscription.

Hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 3 et hors cas prévus par la loi, les formules ne peuvent être résiliées avant leur terme et les sommes versées ne font l'objet d'aucun remboursement, total ou partiel. Pour la formule « abonnement », les mensualités restent dues jusqu'au terme de l'engagement de 12 mois.

En cas de rejet de paiement (carte bancaire ou prélèvement), l'adhérent s'engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Les frais bancaires engendrés sont à sa charge, ainsi qu'un montant forfaitaire de 10 € de frais de gestion. Le Club se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours de tout adhérent dont la situation n'est pas régularisée.

L'adhérent s'engage à fournir, dans le délai d'un mois suivant la souscription, le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive ou, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur (notamment pour les mineurs), l'attestation de renseignement du questionnaire de santé. Toute inaptitude déclarée postérieurement à la conclusion du contrat ne pourra donner lieu à remboursement, hors cas prévus par la loi.

L'inscription d'un mineur (Marcassins 3–14 ans, ados 14–17 ans) est effectuée par son représentant légal, qui accepte les présentes CGV en son nom. Le représentant légal veille à déposer l'enfant au début du cours et à le récupérer à la fin ; la responsabilité du Club ne s'exerce que pendant les horaires du cours, dans l'enceinte du dojo.

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son encadrement. La licence fédérale souscrite par l'adhérent comporte les garanties d'assurance liées à la pratique. L'adhérent est invité à vérifier qu'il est par ailleurs couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité données par l'encadrement.

L'adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur du Club et l'étiquette du tatami. Le Club se réserve le droit d'exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont l'attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, dangereux, notoirement gênant pour les autres membres ou non conforme au règlement intérieur.

Les affaires personnelles sont déposées dans les espaces prévus à cet effet, qui ne font pas l'objet d'une surveillance spécifique. L'adhérent reconnaît avoir été informé des risques liés au dépôt d'objets de valeur et renonce à tout recours contre le Club en cas de perte ou de vol.

Les horaires des cours sont affichés au dojo et publiés sur le Site. Ils peuvent être réduits durant la période estivale ou les vacances scolaires. Le Club se réserve le droit de fermer les jours fériés, lors d'événements exceptionnels ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

Le traitement des données personnelles de l'adhérent est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L'adhérent dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.